Contexte
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Description | Le Gestionnaire peut importer le registre des déchets du site. | Le Gestionnaire a validé sa déclaration. | Ecominéro a validé la déclaration. Le BAF est envoyé automatiquement au Gestionnaire par e-mail et est accessible sur l’Espace Ecominéro. | La campagne est terminée et le Gestionnaire n’a pas déclaré ou la déclaration n’a pas été validée par le site après 3 mois. |
Étape 1 - Import du registre des déchets :
Uniquement le Gestionnaire peut importer le registre des déchets afin d'effectuer la déclaration.
Entre le 1er et 15 du mois :
Connectez-vous sur votre compte sur l'Espace Ecominéro puis cliquez sur les 3 barres horizontales en haut à gauche > Financier > Déclarations > Déclarations des opérateurs déchets.
Cet écran vous permet de visualiser toutes les campagnes de déclarations (ouvertes ou fermées) pour les sociétés dont vous êtes le gestionnaire.
Afin de restreindre la sélection aux sites pour lesquels vous devez effectuer une déclaration. Cliquez sur la flèche.
Indiquez « Ouverte » dans le champ « Statut déclaration ».
Cliquez sur « Rechercher ».
Les sociétés pour lesquelles vous pouvez effectuer la déclaration ont le statut « 1/3 Ouverte ». Ce statut signifie que la période de déclaration est active pour le mois précédent (M-1).
Cliquez sur le nom du site.
Afin de télécharger le registre des déchets selon le format exigé par Ecominéro, cliquez sur les 3 points puis sur « Télécharger le template ».
Complétez les 19 champs du fichier Excel pour chaque ligne de déchets du mois M-1. Pour plus d’information voir ci-dessous les « Critères à respecter lors du remplissage des champs du registre des déchets ».
Vérifiez que le SIRET du site indiqué dans la colonne A corresponde au site sur lequel vous souhaitez importer le registre. Respectez le format du fichier. Le titre, l'ordre et le nombre de colonnes doivent être maintenus. Si les conditions ne sont pas respectées, des codes erreur s'afficheront.
Cliquez sur « Import du registre ».
Visualisez les lignes du registre des déchets acceptées (vertes) et refusées (rouges).
Afin d'obtenir une vue complète de l'ensemble du registre des déchets importé, cliquez sur « Nombre de ligne par page » et indiquez « 1000 ».
Passez votre souris sur le code erreur afin de visualiser la ou les raisons pour lesquelles la ligne n'a pas été acceptée. Vous pouvez également élargir la colonne « Code erreur » afin de visualiser l'ensemble des codes erreurs.
Si vous avez des lignes refusées, corrigez les erreurs et réimportez la déclaration. Pour savoir comment régulariser les codes erreur cliquez ici.
Visualisez le montant HT des lignes de déchets acceptées suite au contrôle automatique.
Cliquez sur « VALIDER DÉCLARATION » avant le 15 du mois. Aucun BAF ne pourra être émis si le site n'a pas validé sa déclaration avant cette date.
Lorsque vous cliquez sur « VALIDER DÉCLARATION », vous ne pourrez plus réimporter votre registre des déchets sur la période ouverte.
Le statut de votre déclaration passe en « 2/3 Validée par le site » lorsque vous cliquez sur « VALIDER DÉCLARATION ». Votre déclaration est prise en compte et est analysée par Ecominéro.
Ecominéro valide votre déclaration et le statut passe en « 3/3 Validée par Ecominéro ».
Visualisez l'ensemble des lignes acceptées pour paiement (blanches). Les lignes rouges ne sont pas acceptées et ne seront pas rémunérées par Ecominéro.
Si vous avez encore des lignes rouges, quand la déclaration est en statut 3/3, certains codes erreurs peuvent être régularisés. Pour savoir comment les régulariser, cliquez ici.
Lorsque la déclaration a été validée par Ecominéro, le BAF est envoyé par e-mail et il est également disponible sur l'Espace Ecominéro :
4.a En bas de la fiche de votre site dans la rubrique « DOCUMENTS » OU
4.b Cliquez sur les 3 barres horizontales en haut à gauche > Financier > Factures > Bons à facturer.
Envoyez votre facture à factures@ecominero.fr, afin d'obtenir le paiement des lignes acceptées.
5.a Indiquez la référence de l'entité facturante (F-00XXXX) et le numéro du BAF sur la facture.
Vous pouvez indiquer plusieurs numéros de BAF afin d'effectuer une seule facture.
5.b Envoyez une facture avec le montant exact indiqué sur le BAF.
Des contrôles périodiques et aléatoires, ainsi que des audits menés par des organismes tiers, seront réalisés, afin de s’assurer de la véracité des données déclarées et des éléments de preuve.
Reprise sans frais des déchets :
Conformément au cahier des charges de la REP PMCB, à compter du 1er janvier 2025, Ecominéro assure la prise en charge du barème à 100 %.
Pour vous Opérateurs, cela signifie que vous vous engagez contractuellement à assurer la reprise sans frais des déchets inertes éligibles à la REP.
Règles d'éligibilité et de tri :
Tailles des matériaux acceptées :
< 0.5 m (50cm) sur la longueur.
Facturation éventuelle par le site en cas de traitement spécifique des matériaux de plus grande dimension.
Tolérance de déchets indésirables :
Plastiques, Bois, Verre, Métaux (hors ferraillage béton), Isolants, Géotextiles : quantité négligeable ou pouvant être retirée par le détenteur ;
Plâtre : 0,1 % ;
Terres : quantité négligeable.
Déchets interdits :
Déchets dangereux : absence.